res communis

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• Res communis — (chose commune, au pluriel « res communes », choses communes) est une expression latine utilisée en ius publicum (droit public) qui désigne une chose ou un bien commun, c est à dire qui de par sa nature ne peut être appropriée. Elle… …   Wikipédia en Français

• Communis — may refer to: Communis opinio, a Latin phrase referring to common opinion, or the generally accepted view Doctor Communis, a term for Saint Thomas Aquinas (ca. 1225 1274), an Italian priest of the Roman Catholic Church Fratres Communis Vitae, a… …   Wikipedia

• Res nullius — (la chose de personne) est une expression latine utilisée en droit civil (droit des biens) qui désigne une chose sans maître, c est à dire qui n’a pas de propriétaire mais qui est néanmoins appropriable. Le droit français connait ainsi les biens… …   Wikipédia en Français

• Res — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Res est le terme latin pour « chose », qu on retrouve dans res publicae (république, littéralement chose publique), res nullius (une chose sans… …   Wikipédia en Français

• res propria est qua communis non est — /riyz prowpriya est kwiy kamyuvfnas non est/ A thing is private which is not common …   Black's law dictionary

• Res propria est quae communis non est — That is one s own which does not belong to the community. Under the Civil law, the goods propres are those which belong to the wife personally, and of which the fruits and revenues only enter into the community; the conquets are all those of… …   Ballentine's law dictionary

• Adages juridiques — Jargon juridique Le jargon juridique est un pseudo langage propre aux représentants des professions gravitant autour du droit. Il s agit surtout d expressions, d adages en latin ainsi que des abréviations (pour ces dernières, voir l article… …   Wikipédia en Français

• Ex aequo et bono — Jargon juridique Le jargon juridique est un pseudo langage propre aux représentants des professions gravitant autour du droit. Il s agit surtout d expressions, d adages en latin ainsi que des abréviations (pour ces dernières, voir l article… …   Wikipédia en Français

• Jargon Juridique — Le jargon juridique est un pseudo langage propre aux représentants des professions gravitant autour du droit. Il s agit surtout d expressions, d adages en latin ainsi que des abréviations (pour ces dernières, voir l article « Abréviations en …   Wikipédia en Français

• Jargon juridique — Le jargon juridique est un pseudo langage propre aux représentants des professions gravitant autour du droit. Il s agit surtout d expressions, d adages en latin ainsi que des abréviations (pour ces dernières, voir l article « Abréviations en …   Wikipédia en Français

• Loi impérative — Jargon juridique Le jargon juridique est un pseudo langage propre aux représentants des professions gravitant autour du droit. Il s agit surtout d expressions, d adages en latin ainsi que des abréviations (pour ces dernières, voir l article… …   Wikipédia en Français